Nos Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur la page d'accueil du site https://www.crisop.shop
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre CRISOP et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CRISOP.
L'acquisition d'un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Lors d’un achat le Client est réputé avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente qui lui sont dès lors applicables et qu’il doit respecter. (Cf. Article 6).
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agrées par CRISOP.
CRISOP se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande validée par l'acheteur.
CRISOP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
CRISOP SARL
18 Bis Boulevard des Nations
69960 CORBAS
France
Tél : 09 53 18 50 36
Fax : 09 58 18 50 36
Email : shop@crisop.fr
Numéro SIRET : 448 123 166 00028 RCS LYON
Numéro TVA Intracommunautaire : FR47448123166
Et dont la gérance est confiée à Stéphane CAVALAGLIO
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les visuels (photographies, schémas, dessins ou vidéos) illustrant un produit n’entrent pas dans le champ contractuel mais restent le plus possible fidèle à la réalité.
Les produits proposés figurant dans le catalogue sont accompagnés de descriptif, caractéristiques techniques et de préconisations d’utilisation. Pour de plus amples informations, le Client peut contacter CRISOP par email ou par téléphone.
CRISOP ne pourrait être tenu pour responsable des dommages quelconques causés directement ou indirectement par l’usage sans discernement ou l’usage non conforme aux prescriptions, parmi lesquelles notamment les modes d’emploi fournis.
ARTICLE 4 : ACCÈS A NOTRE BOUTIQUE
L’utilisation de notre site https://www.crisop.shop n’est pas soumise à restriction. Un particulier ou un professionnel peut acheter des produits de la société CRISOP.
Toutefois, certains produits peuvent être réservés au professionnel et soumis à la détention d’un agrément spécifique que le Client devra fournir à la société CRISOP.
Si l’acheteur ne se soumet pas à cette obligation, la société CRISOP se réserve le droit de refuser et rejeter la commande.
ARTICLE 5 : PROCESSUS DE COMMANDE
Les ventes conclues sur le site sont soumises aux conditions générales de vente disponibles sur la page d'accueil du site. Ces CGV sont rédigées en français.
Pour prétendre à l’achat, le Client doit suivre la procédure d’inscription sur le site. La commande ne peut être enregistrée que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son « Code utilisateur » et de son « mot de passe » qui lui sont strictement personnels et qu’il lui incombe de préserver. CRISOP décline toute responsabilité en cas de commande validée par une personne autre que le Client ou personne non autorisée par lui, disposant de ses identifiants.
Au cours du processus de la commande, le client aura accès à toutes les informations relatives à sa commande.
Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (adresse complète et No de téléphone). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société CRISOP ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Avant de valider, le Client aura toute liberté de modifier ou d'annuler sa commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CRISOP. De plus, CRISOP s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
La société CRISOP est déclarée auprès de la CNIL sous le No 1418293.
Toute commande, pour être valable, doit indiquer une référence précise et vaudra acceptation du produit.
Une commande reçue peut être dénoncée par CRISOP par tout moyen à sa convenance dans les 6 jours à réception de celle-ci. Cette possibilité interviendra notamment en cas d'épuisement de stock.
ARTICLE 6 : VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet Crisop.shop suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 7 : RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CRISOP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
ARTICLE 8 : LA LIVRAISON
En raison de la réglementation sanitaire applicable à un grand nombre de nos produits, CRISOP expédie uniquement sur la zone géographique Europe et plus particulièrement sur le territoire hexagonal de la France. Aucune livraison n'est effectuée dans les DOM-TOM. De plus, nos conditions tarifaires de transport ne sont pas adaptées pour des livraisons hors UE.
CRISOP s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour que toute commande reçue fasse l'objet d'une expédition dans la semaine en cours ou suivante.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et sont basés sur les informations données par nos fournisseurs. En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, CRISOP informe le Client dès que possible et par tout moyen. Le Client a alors le choix du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
La responsabilité de CRISOP ne saurait être engagée par un retard de livraison qui ne saurait en aucun cas fonder une demande de réparation. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client. La livraison n’inclut pas la mise en service du produit.
Le Client s’engage, pour lui-même ou le destinataire de sa commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée sur sa commande. Lors de la livraison, en cas de demande, le destinataire de la commande doit pouvoir faire la preuve de son identité.
ARTICLE 9 : LE TRANSFERT DES RISQUES
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire à qui il incombe d'exercer directement son recours contre le dernier transporteur auquel il ne devra donner décharge qu'après s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état. Après vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, le Client s’engage à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
ARTICLE 10 : LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La propriété de la marchandise vendue n'est transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix.
Le paiement s'entend de l'encaissement effectif des fonds par CRISOP.
ARTICLE 11 : LE PRIX ET LE PAIEMENT
Les prix indiqués et figurant dans le catalogue publié sur le site https://www.crisop.shop sont T.T.C. Ils prennent en compte la TVA et les éventuelles autres taxes applicables au jour de la commande.
Les prix pourront être modifiés à tout moment par CRISOP, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable.
Les frais de port seront rajoutés à la commande en fonction du choix que le Client aura fait entre les différents modes de livraison proposés sur le site.
Selon l'Art. D. 441-5 du Code du Commerce, à compter du 01/01/2013, en cas de retard de paiement, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros. Conformément à la loi no 92-1442 du 31.12.92, tout retard de paiement par rapport à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit à des pénalités au taux de 2.13 % par mois de retard.
ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
De manière générale, les marchandises livrées ne sont ni reprises ni échangées.
De nombreux facteurs pouvant impacter l’efficacité de traitement à base d’insectes vivants ou d’agents naturels de lutte biologique, la société CRISOP ne pourra être tenue de réparer un dommage de nature indirecte occasionné du fait d’une mauvaise utilisation de l’Acheteur. (Délai d’utilisation tardif après réception des produits, condition de conservation non respectée, non-respect des conditions d’utilisation).
Les produits disposant d’une date limite d’utilisation optimale, les dates inscrites sur l’étiquette du produit doivent être respectées par le Client.
ARTICLE 13 : ASSURANCES
La société CRISOP distribue des produits phytopharmaceutiques aux professionnels sous l'agrément n°3800011.
Dans ce cadre, la société CRISOP est souscripteur d'un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle au titre de son contrat d’assurance Multirisque professionnelle AXA n° 10157161004.
AXA France IARD S.A. – 313, Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE CEDEX.
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires dans la limite de la responsabilité civile professionnelle que la société peut encourir à la suite de dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité professionnelle : vente de produits phytosanitaires, antiparasitaires, biocides.
ARTICLE 14 : LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La responsabilité de CRISOP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations devront être adressées à la société CRISOP. Elles seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « Crisop.shop » et le nom de domaine sont et demeurent la propriété exclusive de la société CRISOP.